et bien commis une faute.
Dans ce procès, qui a duré 10 ans, le droit à l'indemnisation des
collectivités territoriales est ainsi reconnu. Rappelons que 400 km de
côtes du littoral Atlantique avaient été touchées en décembre 1999,
tuant, par ailleurs, des milliers d'oiseaux.
Le juge a, toutefois, considéré qu'il n y avait pas eu de faute
intentionnelle et, de fait, n'a engagé aucune responsabilité civile.
Ce jugement marquera, probablement, un tournant dans la lutte contre
la pollution marine. Le principe du pollueur/payeur est, ainsi, au
niveau de la jurisprudence, clairement acquis. Les Régions et
Départements, qui en première instance, n'avaient pas eu de gain de
cause (le juge considérant qu'elles n'avaient pas de compétences
environnementales), se voient également reconnues par la cour d'appel.
Total s'est pourvu en cassation….
