Condamnation en Appel de Total dans le procès de l'Erika

La cour d'appel de Paris a confirmé, le 30 mars, que Total avait bel
et bien commis une faute.

Dans ce procès, qui a duré 10 ans, le droit à l'indemnisation des
collectivités territoriales est ainsi reconnu. Rappelons que 400 km de
côtes du littoral Atlantique avaient été touchées en décembre 1999,
tuant, par ailleurs, des milliers d'oiseaux.

Le juge a, toutefois, considéré qu'il n y avait pas eu de faute
intentionnelle et, de fait, n'a engagé aucune responsabilité civile.

Ce jugement marquera, probablement, un tournant dans la lutte contre
la pollution marine. Le principe du pollueur/payeur est, ainsi, au
niveau de la jurisprudence, clairement acquis. Les Régions et
Départements, qui en première instance, n'avaient pas eu de gain de
cause (le juge considérant qu'elles n'avaient pas de compétences
environnementales), se voient également reconnues par la cour d'appel.

Total s'est pourvu en cassation….

Produit National Brut ou mesure du bonheur national

Il s'agit d'un vieux débat qui n'a jamais été autant d'actualité. Les exclus de la croissance, les salariés précaires, la pression, qui ne cesse de croitre dans le monde de l'entreprise, en sont autant de signes révélateurs. Il est temps aujourd'hui de ne plus faire du taux de croissance, l'unique indicateur mesurant la performance d'une nation.

Nous avons oublié, depuis les 30 glorieuses, que nous vivions dans un monde fini et que les richesses que nous offre la nature ne sont pas inextensibles. La lutte pour l'approvisionnement en énergie et en eau, sera très probablement l'un des faits les plus marquants de ce siècle.  La Chine, nouveau pays colonisateur ne s'y est d'ailleurs pas trompée. Son commerce avec l'Afrique aura représenté l'an dernier 106milliards. Beaucoup des investissements qu'elle réalise sur ce continent n'ont, en réalité, pas d'autre but que de sécuriser ses approvisionnements en énergie indispensable à sa croissance. Faut il, dans nos pays occidentaux, que nous nous obstinions à maintenir, coute que coute, notre modèle de développement ? Nous ne pourrons lutter indéfiniment contre un monde qui lui aussi revendique son droit à la croissance.

Ce jour la, enfin, nous aurons alors peut-être compris que le PNB mesure mal le bonheur réel des peuples. A moins que d'ici la, un autre révolution n'entre en marche...

Transgreen : un projet d'acheminement du courant de l'Afrique vers l'Europe

L'an dernier, les Allemands annoncaient le lancement d'une centrale solaire thermique (Desertec) dans le
désert nord-africain. Les Francais viennent, à leur tour, de faire connaître un ambitieux projet destiné à acheminer le courant électrique du continent Africain vers l'Europe grace à une nouvelle ligne, en courant continu, en passant par les fonds de la méditerranée, au niveau de Gibraltar (source Le Monde). Transgreen, tel est son nom, permettrait d'accroitre les capacités de transport en électricité (jusqu'ici limitée par une seule double ligne en courant alternatif d'une puissance de 1 400 mégawatt). 1/4 de la production Africaine pourrait demain être exportée vers l'Europe. Les exportations d'energies (souvenons nous du pétrole...) ne
constituent pas le modèle d'une juste répartition des richesses entre Nord/Sud. Qu'en sera t'il avec ces nouvelles énergies vertes ? S'agira t' il, cette fois ci, réellement de commerce équitable ?

Des changements à la tête de la HALDE

Elle s'appelle Jeannette Bougrab. Elle est universitaire (maitre de conférence en droit à la Sorbone), s'est engagée. en vain, au coté de l'UMP dans des élections législatives, dans le 18ème arrondissement de
Paris. Elle est, enfin, membre du Haut conseil à l'intégration, du Conseil d'administration de l'Institut du monde arabe et du Conseil d'analyse de la société.

C'est elle qui a été choisie, après bien des hésitations, par le Président de la République, pour succéder à Louis Schweitzer à la tête de la HALDE. Jeannette Bougrab aura la lourde charge de poursuivre la lutte contre toute forme de discrimination. Chantre de la diversité, la HALDE a, vu en 2008, son champ d'action étendu au harcèlement moral discriminatoire.

Une mission pas forcément toujours très simple à remplir ...

De nouvelles techniques plus vertes pour produire des pneumatiques

Goodyear annonce avoir mis au point une technique lui permettant produire de l'isoprène, un des constituants des pneus, à partir de biomasse renouvelable et non plus de pétrole. D'ici 5 ans de nouveaux pneus vert pourraient être proposés aux automobilistes. Pour réaliser un pneu, il faut utiliser 27 litres de pétrole. Lorsque
l'on connait les problématiques de recyclage auquelles sont confrontées cette industrie, on mesure l'impact de la découverte.

Huile de Palme

Après Carrefour, c'est au tour de Casino de s'interroger sur ses approvisionnements en Huile de Palme et ses conséquences sur la déforestation des pays producteurs tels que l'Indonésie. Casino a annoncé son intention de supprimer cette huile de ses produits commercialisés sous sa marque.

L'indonésie, à elle seule, a exporté, en 2009, plus de 20 millions de tonnes d'huile de palme. Les effets, en terme de destruction des forêts est dramatique. La conscience environnementale des distributeurs francais est très peu appréciés des Indonésiens.

Voici ainsi de nouveau posé le débat entre une économie responsable et les besoins en développement des pays pauvres.

Nanotechnolies et Afsset

L'Afsset vient de publier les résultats d'une étude sur les risques sanitaires et environnementaux liés aux nanomatériaux. Plus d'une centaine de produits de consommation courante présenteraient un danger
potentiel (qualifiés de cancérogène et « géno-toxique ».

Selon le principe de précaution, L'Afsset préconise d'interdire plusieurs produits jugés les plus risqués.
Le débat des nanotechnologies est ainsi de nouveau sur le devant de la scène. Comment assurer la tracabilité ? Comment être plus transparent surtout lorsque l'on sait que plusieurs produits cités proviennent de Chine, un pays ou les normes de fabrication ne sont pas nécessairement les notres.

Le danger est bien présent... Et pas forcément toujours connu du consommateur.

Le mal être au travail

On les appelle les risques psychosociaux - traduisez les multiples harcèlements, pressions que font subir certaines entreprises à leur salariés. France Telecom, Renault en ont été les symboles mais d'autres, beaucoup plus discrets, les connaissent malheureusement tout autant voir davantage (La Poste...).

On bouge les salariés, destructure leur milieu familial, leur cercle d'amis. Les hommes et femmes deviennent des objets mathématiques, des marchandises. Tout cela est connu, mais au fond que faisons nous pour changer tout cela ? Si le politique et l'économique ont parfois du mal avec ces sujets, la justice n'a plus, elle, le moindre état d'âme. Ainsi, le Parquet de Besançon (Doubs) vient d'ouvrir une information judiciaire à l'encontre de France Télécom et d'un ancien responsable du secteur Bourgogne –France Comté se fondant sur la qualification d'« Homicide involontaire par imprudence, négligence, manquement à une obligation de prudence et inattention ». Voici que maintenant les employeurs se retrouvent au pénal. L'Inspection du travail, à l'origine de cette affaire, avait pointé du doigt les difficultés extrème d'un jeune homme, qui avait subi un changement brutal sans aucune formation préalable. Les alertes du CHSCT, des syndicats, des élus n'y ont rien changé.

A l'origine de cette procédure inhabituelle en matière de risques psychosociaux, un rapport de l'Inspection du travail qui avait pointé du doigt les perturbations professionnelles vécues par le jeune homme,
victime d'un changement brutal de métier, sans mesure de formation, et
d'une dégradation de ses conditions de travail, malgré les alertes de la médecine du travail, du CHSCT et des élus. Faute inexcusable, mise en danger d'autrui, suicides qualifiés en accident du travail, harcèlement moral institutionnel… Les contentieux juridiques liés aux risques psychosociaux se développent, créant des
problématiques nouvelles pour les praticiens du droit. Et surtout, pour les employeurs, qui ne peuvent plus prendre la prévention à la légère. la fédération SUD PTT et SUD PTT 25 ont déposé plainte au
pénal et se constituent partie civile.

Quel que soit la portée de la sanction (qui pourrait être symbolique), en multipliant ce type d'action, la société bougera davantage qu'au travers des discours consensuels qui dans l'immédiat n'ont rien
changé.

"Il n'y a de richesse que d'hommes" disait on autrefois. Mais, c'était il y a très longtemps, depuis la société n'est plus tout à fait la même...

La destinée d'Heuliez

Invitée à l'émission "A vous de juger", Segolene Royal vient
d'indiquer qu'il manquait 20 M€ à Heuliez. Le fait que seul un
investisseur se soit positionné est le signe, selon elle, "qu'il n'y a
pas de politique industrielle en France..."
!

Les prix Européens de l'energie durable

La semaine de l'énergie durable de Bruxelles a été l'occasion de décerner les prix européens 2010.
Sur 272 candidats, 5 lauréats ont été retenus.
- Le programme Solar.Now (pays bas) qui facilite l'accès des pays subsahariens à l'energie solaire.
- Le programme Schools Illumination modernise les systèmes d'éclairage dans les écoles de toute la Hongrie.
- Programmes d'énergies alternatives pour des télécommunications globales « vertes » lancé par Alcatel-Lucent propose une technologie intégrée qui permet aux équipements de télécommunications de fonctionner avec des combustibles renouvelables.
- Soleil ! Soleil ! Soleil ! (Allemagne) est une campagne humoristique à destination des jeunes, diffusée sur MTV et Internet, pour les informer sur les énergies renouvelables et de les motiver à réduire les émissions de CO2.
- ProjectZero (Danemark) a pour objectif de faire de Sønderborg une commune "zéro carbone".

Grenelle de l'Environnement - Rapport d'activité 2009 du plan bâtiment

Philippe Pelletier, avocat chargé par François Fillion d'animer le plan bâtiment du Grenelle de l'Environnement, vient de publier son rapport d'activité 2009. Celui ci est consultable directement sur notre blog.



Pour plus d'information : www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr

Report ou abandon de la taxe carbone ?

Francois Fillion a déclaré que la taxe carbone "serait Européenne ou
ne serait pas".

Les réactions n'ont pas tardé tant du coté du parti au pouvoir que de l'opposition. Celle ci était Villipendée par certains qui la considérait comme un nouvel impot sans réel impact sur les émission (mondiales..) de CO2. Pourtant, des voix s'élèvent aujourd'hui et demandent au gouvernement de revenir sur cette position.  Ainsi, pour la fondation Nicolas Hulot "Sacrifier un véritable projet de société, qui consiste à faire évoluer notre fiscalité pour qu'elle encourage le développement de comportements vertueux pour l'environnement, tout en
libérant l'emploi, va à l'encontre des ambitions françaises pourtant réaffirmée par le Président de la République à Copenhague". L'application du principe pollueur=payeur se heurte manifestement aux lobbying financiers. L'Europe parviendra t'elle mieux à un accord sur le sujet.. Rien n'est encore gagné !

Le réseau d'Autoroute du futur ?

Dans l'actualité de ces derniers jours, deux nouvelles, en apparence anodines, ont attiré notre attention.

La Corée expérimente un prototype de petit train électrique qui se recharge par induction (sans contact) à partir de systèmes implantés au sol. Le véhicule se recharge sur 400 m puis circule, avec l'énergie ainsi accumulée sur 400 m avant de reprendre un nouveau cycle de charge.  L'expérience est menée, dans le parc de Séoul par le très sérieux Institut des Sciences et des Technologies de Corée. Demain, si ce test s'avérait concluant, des transports en commun équipés du système OLEV, pourraient circuler dans toute la ville de Séoul.

Au même moment, à des milliers de kilomètres, la région Rhin-Ruhr, étudie l'intégration de l'électromobilité,  au trafic routier
pendulaire des villes situées le long de l'A 40. Un réseau de stations de recharge devrait voir le jour en 2011 et couvrir toute la région. Renault et Fiat devraient proposer, soit à la vente soit à la location, de nouveaux véhicules électriques disposant d'une autonomie de 100 à 140 km. Ce projet s'intègre dans une vision plus large, portant sur les facteurs économiques, sociaux et environnementaux, des transports individuels du futur. L'ensemble des acteurs politiques, constructeurs, industriels engagés dans la constitution de réseaux de recharge se rassemblent pour qu'un nouveau mode de transport, silencieux et avec un impact CO2 minoré, puisse se développer, sur les Autoroutes de cette partie de l'Allemagne.

Le croisement des deux informations est surprenant. Imaginons, en effet, un seul instant que les réseaux d'autoroute s'équipent de systèmes de recharge par induction semblables à ceux de Séoul. Imaginons que des véhicules individuels puissent s'y raccorder et disposer de l'autonomie engrangée dans leurs batteries pour rejoindre des sites distants des autoroutes. Le délicat problème de l'autonomie serait ainsi résolu. Cet avenir est il in envisageable ? Rien n'est moins sur, encore faut il construire un modèle économique viable sur le long terme.

Conférence internationale, à Paris, sur la déforestation

Initiée par la France et la Norvege, Une conférence internationale vient de se tenir à Paris sur la déforestation (qui est à l'origine de 20% des émissions de CO2). Elle a réuni les 25 pays sur lesquels sont se trouvent les plus importants bassins forrestiers. L'objectif était de combattre contre leur disparition.

Le REDD, qui constitue l'une des plus grandes avancées de l'après Copenhague, consiste à récompenser financièrement les pays qui auront consenti le plus d'efforts en faveur de la sauvegarde des massifs forrestiers. Les objectifs fixés portent sur une réduction, d'ici 2020, de moitié des destructions de forêts dans les pays pauvres (avec un arrêt des destructions d'ici 2030). L'Australie, les Etats-Unis, la France, le Japon, la Norvège et le Royaume-Uni se sont engagés à financer ce plan à hauteur de 3,5 milliards de dollars. Mais, si le principe général est acquis, les mécanismes de compensation ne sont aujourd'hui pas encore clairement établis.

Ferrari..hybride

Cela est passé presque innapercu et pourtant il s'agit bien d'une mini révolution. Ferrari, tout un symbole, a résenté lors du salon de Genêve un concept hybride. La 599 HY-KER couple un imposant moteur v12 avec un moteur électrique, situé à l'arrière, développant 100 chevaux. De couleur verte, ce bolide bénéficie en prime d'un système de freinage régénératif qui récupere, dans un pack de batteries lithium, l'énergie perdue lors des phase de freinage. Le constructeur n'indique toutefois ni le niveau de consommation ni l'impact en rejet de CO2...

Plus de bois pour nos habitations

Si les promoteurs de la maison en bois sont de plus en plus nombreux, il reste cependant encore beaucoup à  faire pour que celle ci soit aussi répandue que son modèle traditionnel. Voici un décret, qui vient de paraître (JO du 17/03/10) qui pourrait bien constituer une première étape. Ainsi, concernant les immeubles à usage d'habitation, toute demande d'autorisation de construire ou déclaration préalable déposée à partir du 01/12/10 devra comporter 35 dm³ de bois par m² de surface hors oeuvre nette. Les contraintes qui prévalaient jusqu'alors portaient sur 2dm³. Il s'agit la d'une premier pas qui devrait ravir la filière bois mais qui doit, également, faire redoubler de vigilance les autorités quant au recours au bois illégal ou ne provenant pas de forêts gérées de manière responsable.